Conditions générales

1. Dispositions générales et identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’achat d’œuvres d’art, d’objets de design et d’accessoires de mode de la marque « Davide Cristofaro » sur le site www.davidecristofaro.com. Le Vendeur est Davide Cristofaro Limited, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles (Company No. 09685798), dont le siège est situé Unit 5, 399-405 Oxford Street, Mayfair, London, W1C 2BU, UK. La logistique, la création artisanale et les expéditions sont assurées depuis le territoire italien. Contact : customercare@davidecristofaro.com.

2. Conditions requises du consommateur et acceptation

2.1. La vente est exclusivement réservée aux Consommateurs finaux. Toute revente à titre commercial est interdite sans accord écrit préalable.

2.2. La passation d’une commande emporte l’acceptation intégrale des présentes Conditions, de la Politique de confidentialité et de la Politique de retour.

3. Formation du contrat et disponibilité

3.1. Le contrat est formé à l’envoi de la Confirmation de commande par e-mail. Le Vendeur peut annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité (par exemple, œuvre d’art déjà vendue hors ligne), en remboursant l’intégralité de la somme versée.

3.2. Droit de rétention : L’expédition n’est programmée qu’après l’encaissement effectif des fonds. Le Vendeur peut suspendre l’envoi en cas de rétrofacturation ou de contestation du paiement.

4. Garanties, authenticité et caractéristiques

4.1. Œuvres d’art et design : Chaque œuvre originale est accompagnée d’un Certificat d’authenticité signé par l’artiste Davide Cristofaro. De légères variations chromatiques ou de la touche picturale sont la marque de l’exécution manuelle et de la valeur artistique de l’œuvre ; elles ne constituent pas des défauts.

4.2. Accessoires de mode : La soie est une fibre naturelle. De minimes irrégularités dans la trame attestent le caractère artisanal du tissu Made in Italy.

4.3. Sceau de sécurité à usage unique : Tous les produits sont munis d’un sceau. Le retrait ou l’altération du sceau entraîne la perte du droit de retour :

• Pour les produits Mode : pour des raisons de protection de l’hygiène et de la santé.
• Pour l’Art et le Design : afin de garantir l’intégrité, l’originalité et la valeur de collection de l’œuvre.

5. Prix, TVA et frais de douane (Incoterms DAP)

5.1. Expéditions dans l’UE : Les prix s’entendent TVA incluse (le cas échéant) et sont exonérés de droits de douane.

5.2. Expéditions hors UE : Les commandes sont expédiées selon l’Incoterm DAP (Delivered At Place). Les droits de douane, taxes à l’importation et frais de dédouanement sont à la charge du Client et se règlent auprès du transporteur à la livraison. Le Royaume-Uni fait exception pour les commandes de plus de 135 livres sterling de marchandises : les droits et taxes à l’importation sont calculés lors du paiement de la commande, réglés par le Client avec la commande et versés par nos soins au transporteur ; rien n’est dû à la livraison.

5.3. En cas de refus de livraison pour non-paiement des droits de douane, les frais de retour forcé et les frais de douane facturés au Vendeur seront déduits du remboursement dû au Client.

5.4. En cas de rétractation, les droits et taxes à l’importation réglés lors du paiement de la commande ne sont pas remboursables, car ils sont versés aux autorités douanières.

6. Expédition, transfert des risques et obligation de réserves

6.1. Le risque de perte ou de détérioration est transféré au Client au moment de la livraison physique. Chaque expédition est assurée gratuitement contre le vol et les dommages jusqu’à la livraison.

6.2. Clause verre et art : Le Client DOIT inspecter le colis à la réception. En cas de dommages visibles ou de bruits de bris (verre), il est impératif de signer en portant la mention « RÉSERVE DE CONTRÔLE SPÉCIFIQUE » (par exemple, « Bris de verre audible », « Emballage déchiré »). À défaut de cette mention, l’assurance ne jouera pas et le Vendeur ne pourra procéder à aucun remboursement ni remplacement.

7. Exclusion du droit de rétractation : œuvres sur commande et personnalisations

7.1. Conformément à l’Art. 59 du Codice del Consumo UE et aux réglementations internationales, le droit de rétractation est EXCLU pour les biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés.

7.2. Relèvent de cette exclusion : les peintures sur commande, les portraits, les impressions sur verre réalisées à la demande et les accessoires de mode personnalisés d’initiales peintes à la main. Ces commandes sont irrévocables dès que la production a commencé.

8. Droit de rétractation (pour les biens non personnalisés)

8.1. Le Consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter. Le bien doit être retourné intact, dans son emballage d’origine et avec son sceau intact.

8.2. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf défauts dûment établis dans les 48 heures suivant la livraison.

9. Propriété intellectuelle et droits d’auteur

9.1. L’artiste Davide Cristofaro est le titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle, y compris les marques, dessins, modèles et droits d’auteur, relatifs aux œuvres et aux produits présentés sur le Site. Davide Cristofaro Limited est autorisée, à titre exclusif, à utiliser et à commercialiser ces actifs.

9.2. L’achat de l’œuvre ou du produit ne confère au Client aucun droit de reproduction, d’adaptation ou d’exploitation commerciale. Toute violation fera l’objet de poursuites judiciaires au niveau international, afin de protéger l’intégrité du patrimoine artistique et de la marque.

10. Exportation de biens culturels

Pour les œuvres d’art originales, les délais d’expédition hors UE peuvent varier en raison de l’obtention, auprès des autorités italiennes, des documents obligatoires pour l’exportation d’art contemporain.

11. Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne répond pas des dommages résultant d’un usage inapproprié ou d’un cas de force majeure (blocages douaniers, grèves, événements météorologiques). Sa responsabilité est limitée au prix d’achat payé.

12. Droit applicable et juridiction compétente

12.1. Le contrat est régi par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles. Pour les Consommateurs de l’UE, les dispositions impératives du pays de résidence s’appliquent.

12.2. Juridiction compétente : Tribunaux de Londres (Royaume-Uni). Le Consommateur de l’UE conserve la faculté d’agir devant le tribunal de son domicile.

13. Rétractation en ligne : où la trouver et comment l’utiliser

13.1. La fonction de rétractation : la rétractation s’exerce directement sur le Site, sans e-mail à écrire ni formulaire à remplir. Dans votre compte, rubrique « Commandes », ouvrez la commande : l’encadré « Droit de rétractation » contient le bouton « Renoncer au contrat ici », qui ouvre la fonction de rétractation.

13.2. Commandes sans compte : si vous avez commandé en tant qu’invité, le même bouton « Renoncer au contrat ici » figure dans l’e-mail de confirmation de commande. Si vous ne disposez plus de cet e-mail, vous pouvez en demander un nouveau depuis la page Rétractation, en indiquant le numéro de commande et l’adresse e-mail utilisée pour la commande.

13.3. Comment cela fonctionne : sélectionnez les articles pour lesquels vous souhaitez vous rétracter et appuyez sur « Confirmer la rétractation ». La rétractation est valablement exercée à l’instant où vous appuyez sur ce bouton. Aussitôt après, vous recevez par e-mail un accusé de réception reprenant le texte de votre déclaration ainsi que la date et l’heure exactes de la transmission.

13.4. Formulaire de rétractation : le formulaire de rétractation figurant à l’annexe I, partie B, du Code de la consommation reste à votre disposition, à titre facultatif, sur la page « Formulaire de rétractation ». Son utilisation n’est pas obligatoire : la rétractation peut être notifiée de toute autre manière explicite.