Conditions Generales

1. Dispositions generales et identification du vendeur

Les presentes Conditions Generales de Vente regissent l'achat d'oeuvres d'art, d'objets de design et d'accessoires de mode sous la marque "Davide Cristofaro" sur le site www.davidecristofaro.com. Le Vendeur est Davide Cristofaro Limited, societe de droit anglais (No. 09685798), dont le siege social est situe au Unit 5, 399-405 Oxford Street, Mayfair, London, W1C 2BU, UK. La logistique, la creation artisanale et les expeditions sont gerees depuis le territoire italien. Contact : customercare@davidecristofaro.com.

2. Conditions requises du consommateur et acceptation

2.1. La vente est reservee exclusivement aux Consommateurs finaux. La revente commerciale est interdite sans accord ecrit prealable.

2.2. La soumission d'une commande implique l'acceptation integrale des presentes Conditions, de la Politique de Confidentialite et de la Politique de Retour.

3. Formation du contrat et disponibilite

3.1. Le contrat est conclu a l'envoi de la Confirmation de Commande par email. Le Vendeur peut annuler des commandes en cas d'erreurs de prix manifestes, de suspicion de fraude ou d'indisponibilite (ex. oeuvre d'art deja vendue hors ligne), en remboursant la totalite de la somme versee.

3.2. Droit de Retention : L'expedition est programmee uniquement apres reception effective des fonds. Le Vendeur peut suspendre l'envoi en cas de retour de paiement ou de contestation.

4. Garanties, authenticite et caracteristiques

4.1. Oeuvres d'Art et Design : Chaque oeuvre originale est accompagnee d'un Certificat d'Authenticite signe par l'artiste Davide Cristofaro. De legeres variations chromatiques ou de la touche picturale sont des signes distinctifs de l'execution manuelle et de la valeur artistique, et ne constituent pas des defauts.

4.2. Accessoires de Mode : La soie est une fibre naturelle. De minimes irregularites dans la trame attestent du caractere artisanal du tissu Made in Italy.

4.3. Sceau de Securite a Usage Unique : Tous les produits sont munis d'un sceau. Le retrait ou la falsification du sceau invalide le droit au retour :

• Pour les produits Mode : pour des raisons de protection de l'hygiene et de la sante.
• Pour l'Art et le Design : afin de garantir l'integrite, l'originalite et la valeur de collection de l'oeuvre.

5. Prix, TVA et frais de douane (Incoterms DAP)

5.1. Expeditions UE : Les prix incluent la TVA (le cas echeant) et sont exemptes de droits de douane.

5.2. Expeditions hors UE (dont UK et USA) : Les commandes sont expedices en modalite DAP (Delivered At Place). Les droits de douane, taxes d'importation et frais de dedouanement sont a la charge exclusive du Consommateur.

5.3. En cas de refus de livraison pour non-paiement des droits de douane, les frais de retour force et les frais de douane factures au Vendeur seront deduits du remboursement du au Client.

6. Expedition, transfert des risques et clause de reserve

6.1. Le risque de perte ou de deterioration passe au Client au moment de la livraison physique. Chaque expedition est assuree gratuitement contre le vol et les dommages jusqu'a la livraison.

6.2. Clause verre et art : Le Client DOIT inspecter le colis a la reception. En cas de dommages visibles ou de bruits de bris (verre), il est obligatoire de signer avec la mention "RESERVE DE CONTROLE SPECIFIQUE" (ex. "Verre casse audible", "Emballage lacere"). En l'absence de cette mention, l'assurance ne s'appliquera pas et le Vendeur ne pourra proceder a aucun remboursement ni remplacement.

7. Exclusion du droit de retractation : oeuvres sur commande et personnalisations

7.1. Conformement a l'Art. 59 Codice del Consumo UE et aux reglementations internationales applicables, le droit de retractation est EXCLU pour les biens confectionnes sur mesure ou clairement personnalises.

7.2. Sont concernes par cette exclusion : les peintures sur commande, les portraits et les impressions sur verre realisees a la demande. Ces commandes sont irrevocables une fois la production commencee.

8. Droit de retractation (pour les biens non personnalises)

8.1. Le Consommateur dispose de 14 jours a compter de la reception pour se retracter. Le bien doit etre retourne intact, dans son emballage d'origine et avec le sceau intact.

8.2. Les frais de retour sont a la charge du Client, sauf en cas de defauts dument constates dans les 48 heures suivant la livraison.

9. Propriete intellectuelle et droits d'auteur

9.1. L'artiste Davide Cristofaro est le titulaire exclusif de tous les droits de propriete intellectuelle et industrielle, y compris les marques, dessins, modeles et droits d'auteur relatifs aux oeuvres et aux produits presents sur le Site. Davide Cristofaro Limited est autorisee a utiliser et commercialiser ces actifs a titre exclusif.

9.2. L'achat de l'oeuvre ou du produit ne confere au Client aucun droit de reproduction, d'adaptation ou d'exploitation commerciale. Toute violation fera l'objet de poursuites judiciaires au niveau international afin de proteger l'integrite du patrimoine artistique et de la marque.

10. Exportation de biens culturels

Pour les oeuvres d'art originales, les delais d'expedition hors UE peuvent varier en raison de l'obtention de la documentation obligatoire pour l'exportation d'art contemporain aupres des autorites italiennes.

11. Limitation de responsabilite

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages resultant d'un usage inapproprie ou d'un cas de Force Majeure (blocages douaniers, greves, evenements climatiques). La responsabilite est limitee au prix d'achat paye.

12. Droit applicable et juridiction competente

12.1. Le contrat est regi par le droit de l'Angleterre et du Pays de Galles. Pour les Consommateurs UE, les dispositions imperatives du droit du pays de residence s'appliquent.

12.2. Juridiction competente : Tribunaux de Londres (UK). La faculte pour le Consommateur UE d'agir devant le tribunal de son domicile est reservee.

13. Rétractation en ligne : où elle se trouve et comment l’utiliser

13.1. La fonction de rétractation : la rétractation s’exerce directement sur le Site, sans e-mail à écrire ni formulaire à remplir. Dans votre compte, section « Commandes », ouvrez la commande : le bloc « Droit de rétractation » contient le bouton « Renoncer au contrat ici », qui ouvre la fonction de rétractation.

13.2. Commandes sans compte : si vous avez commandé en tant qu’invité, le même bouton « Renoncer au contrat ici » figure dans l’e-mail de confirmation de commande. Si vous n’avez plus cet e-mail, vous pouvez demander un nouveau lien depuis la page Rétractation, en indiquant le numéro de commande et l’adresse e-mail de la commande.

13.3. Comment cela fonctionne : sélectionnez les articles pour lesquels vous souhaitez vous rétracter et appuyez sur « Confirmer la rétractation ». La rétractation est valablement exercée à l’instant où vous appuyez sur ce bouton. Aussitôt après, vous recevez par e-mail un accusé de réception, avec le texte de votre déclaration ainsi que la date et l’heure exactes de la transmission.

13.4. Formulaire de rétractation : le formulaire de rétractation de l’annexe I partie B du Code de la consommation reste à votre disposition, à titre facultatif, sur la page « Formulaire de rétractation ». Vous n’êtes pas tenu de l’utiliser : la rétractation peut aussi être déclarée par toute autre déclaration explicite.